1. Rappel du contexte
La municipalité d’Orléans a mis en œuvre un projet
de « Réhabilitation du site de la Motte Sanguin »
Ce projet consiste à vendre à un promoteur parisien (Société
OGIC) les deux parcelles qui constituent le site : parcelle sur laquelle s’élève
l’ancienne École d’artillerie (environ 6500 m²) et parcelle
sur laquelle est édifié le château de la Motte Sanguin entouré
de son parc (environ 7500 m²).
L’accord prévu entre la municipalité et le promoteur prévoit
que celui-ci transformera en hôtel l’ancienne École d’artillerie,
restaurera le château et y aménagera 4 appartements de grand luxe
bénéficiant des mesures fiscales de la loi Malraux, construira
90 logements de bon standing essentiellement sur le parc du château mais
aussi en bas de la rue de Solférino enfin aménagera un cheminement
entre le quai du Fort Alleaume et l’impasse Notre Dame du Chemin avec
un belvédère ; ce cheminement et ce belvédère seront
rendu au domaine public.
Le projet a été présenté par la municipalité,
en réunion publique, le 4 février 2005.
Il a été avalisé au Conseil Municipal du 25 février
2005 par une délibération qui prévoit le déclassement
du domaine public de l’ensemble du site (mesure permettant son aliénation).
Suite à la réunion publique du 4 février 2005 certains
ont réagi à ce projet et se sont plus particulièrement
inquiétés de la disparition en tant que jardin public de la quasi-totalité
du parc de la Motte Sanguin du fait de sa privatisation et de la construction
de nombreux logements ainsi que du sort réservé au château
de la Motte Sanguin qui serait certes restauré, ce qui est tout à
fait nécessaire, mais au seul profit de 4 gros investisseurs.
Une centaine de signatures a été collectée pour demander
une deuxième réunion.
Une deuxième réunion publique a eu lieu le 15 mars 2005. Lors
de cette réunion la seule modification acceptée a été
le maintien d’un passage public transversal entre la rue de Solférino
et le boulevard de la Motte Sanguin.
Le 11 avril 2005 vingt signataires ont déposé auprès du
Tribunal Administratif d’Orléans une requête en suspension
et une requête en annulation contre la délibération du Conseil
Municipal du 25 février 2005.
La requête en suspension a été rejetée par ordonnance
du président du Tribunal Administratif en date du 21 avril 2005 au motif
que l’urgence n’était pas démontrée. Renseignements
pris auprès de deux avocats au Conseil d’État il a été
décidé de ne pas faire appel de cette décision.
La requête en annulation suit son cours.
A ce jour la municipalité poursuit la mise en œuvre de son projet.
Le parc de la Motte Sanguin a été fermé fin mars pour les
fouilles archéologiques préventives. La prochaine étape
sera la modification simplifiée du P.O.S. ayant valeur de P.L.U. ; cette
modification donnera lieu à une enquête publique dont les dates
ne sont pas encore connues.
2. Tour de table
Du tour de table il ressort :
- que tous les participants à la réunion sont attachés
au maintien dans le domaine public de l’espace vert qu’est le parc
du château de la Motte Sanguin et s’inquiètent de la perspective
de le voir privatisé et recouvert d’immeubles,
- que la plupart des participants pour ne pas dire la quasi-totalité
pensent en outre que le château de la Motte Sanguin doit rester dans le
domaine public et que c’est à la municipalité d’assurer
sa restauration très nécessaire et de lui trouver une affectation
profitable à tous.
Le consensus étant acquis sur les fondements premiers de l’association projetée la discussion peut se poursuivre.
3. Discussion
La discussion s’engage sur les points suivants
3.1 Que penser de l’ensemble du projet ?
o Pour certains le projet de la municipalité doit être complètement
remis à plat.
o Pour d’autres la partie du projet concernant la parcelle de l’École
d’artillerie ne pose pas trop de problèmes. Il faudrait cependant
veiller à l’implantation des logements en bas de la rue de Solférino
car ils sont, dans le projet actuel, une nuisance potentielle pour la maison
du 2, rue de Solférino. Il faut noter que les hôteliers eux-mêmes
ne semblent pas d’accord avec le projet de transformation de l’École
d’artillerie en un hôtel 3* ou 3*+ ( ?) ; on les comprend quand
on sait que le taux de remplissage des hôtels 3* n’atteint déjà
pas 60%. L’École d’artillerie pourrait peut être être
transformée en appartements.
o L’essentiel du problème tient à l’avenir de la parcelle
nord qui est classée « espace boisé » et sur laquelle
est édifiée le château de la Motte Sanguin, monument historique.
L’ensemble des participants s’accorde à penser qu’il
n’est pas légitime de réduire à peau de chagrin ce
qui restera accessible au public de cet ensemble.
o Le souhait unanime est, comme il a été dit plus haut, que la
totalité de cet espace vert reste, comme il est actuellement, un jardin
public. Tout au plus certains, peu nombreux, toléreraient-ils qu’un
corps de logements soit construit sur l’emprise actuelle de l’aire
de jeux pour jeunes enfants. Toute autre implantation diminuerait de façon
beaucoup trop importante la zone verte, constituerait pour certains riverains
une nuisance certaine et conduirait à la suppression de nombreux arbres
dont certains remarquables.
o En ce qui concerne le château les participants ont bien conscience que
sa restauration est onéreuse. Le coût de cette restauration reste
cependant incertain car les chiffres avancés par la municipalité
sont variables et ne sont validés par aucun document connu des participants.
En tout état de cause il ne paraît pas légitime à
la quasi-totalité des participants que la municipalité renonce
à maintenir dans le domaine public ce monument historique alors qu’Orléans
n’est déjà pas si riche en édifices classés.
La privatisation du château va en outre de pair avec une importante réduction
de l’espace vert public au seul profit de quelques gros investisseurs.
Orléans a dans les cartons beaucoup de projets qui coûtent beaucoup
plus (tram, projet trame verte, grand projet de ville) ; ceci témoigne
d’une capacité d’investir qui laisse à penser que
la restauration du château pourrait tout à fait, avec de surcroît
les aides légales de l’état et des collectivités
territoriales, être assurée par la ville sans que les Orléanais
n’en ressentent d’importantes conséquences sur leur feuille
d’impôts. Le problème de l’usage qu’on peut faire
de cet édifice est en fait plus difficile que celui de sa restauration.
o En définitive l’option actuelle de la municipalité est
une option qui s’apparente plus à une opération purement
immobilière qu’à une gestion du patrimoine dans l’intérêt
de tous les Orléanais. Elle va tout à fait à l’encontre
de ce qu’on serait en droit d’attendre d’une municipalité
qui affiche constamment son souci des espaces verts et du patrimoine.
3.2 Fallait-il engager une action auprès du Tribunal Administratif ?
o Certains pensent que cela était sans doute prématuré
et auraient d’abord pris contact avec le Médiateur de la République
à la préfecture. Cette suggestion est retenue.
3.3 L’association doit-elle se centrer uniquement sur le problème
de la Motte Sanguin ?
o Plusieurs participants s’inquiètent de ce que le projet actuel
pour le site de la Motte Sanguin ne soit, s’il parvenait à son
terme, un encouragement à d’autres projets du même tonneau.
La municipalité ne pourrait-elle pas par exemple dans le même esprit
qui semble pour l’heure l’animer confier à un promoteur la
réhabilitation des bâtiments, eux aussi classés, de l’ancien
évêché pour les découper en appartements et autoriser
le même promoteur, pour l’aider à rentrer dans ses frais,
à construire quelques logements dans le jardin de l’évêché
!
o Il apparaît en conséquence opportun de faire apparaître
dans le nom et les objectifs de l’association que l’objectif premier
est la sauvegarde du site de la Motte Sanguin mais que cet objectif doit s’étendre
à la sauvegarde du patrimoine naturel et architectural d’Orléans.
3.4 Quelles propositions pour l’utilisation du château restauré
?
o L’action de l’association ne saurait être que « négative
» et il faut explorer les pistes possibles pour que le château restauré
soit rendu à un usage profitant au plus grand nombre.
o Plusieurs idées, plus ou moins réalistes, sont émises
: musée de la Loire (qui s’intégrerait dans le projet Loire-Trame
verte), musée du patrimoine architectural Orléanais, musée
de la vinaigrerie, salon d’expositions temporaires, locaux de réception
pour la ville et les particuliers (mariages etc.), restaurant confié
à un grand chef capable de faire d’Orléans une étape
gastronomique, locaux pour organisme public ou semi-public ou pour collectivité
territoriale à la recherche de surfaces ….
Au terme de cette discussion l’assemblée passe aux points pratiques de la constitution de l’association.
4. Points pratiques
4.1 Nom de l’association
Le nom retenu pour l’association est :
"Sauvegarde du site de la Motte Sanguin et du patrimoine urbain Orléanais"
4.2 Objectifs de l’association
Les objectifs définis pour l’association sont :
• Sauvegarder l’ensemble du site de La Motte Sanguin
• Maintenir dans le domaine public le château de la Motte Sanguin
et son parc
• Représenter les Orléanais désireux de protéger
le patrimoine architectural, urbain et naturel de leur ville
4.3 Statuts
Le projet de statuts est discuté et amendé grâce à
l’aide de participants ayant l’expérience de la vie associative
; il est ensuite adopté.
La cotisation est fixée pour la première année à
10 €
La séance est levée à 22 H 30.
A propos de l'Assemblée constitutive : lire l'article de La Rep' du 13 mai 2005