M. CARRE n° 13

Site de la Motte Sanguin.

• Contractualisation des pourparlers engagés en vue de sa mise en vente et mise en œuvre des formalités préalables à la mutation foncière et à la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. par l’engagement de la concertation préalable.

• Approbation d’un protocole d’accord.

• Réalisation d’un diagnostic archéologique.

• Approbation d’une convention à passer avec l’I.N.R.A.P.

Le site de la Motte Sanguin, qui s’inscrit en bordure des quais de Loire au cœur du projet Loire trame verte, comporte deux bâtiments présentant un intérêt important pour le patrimoine historique :

- un ancien hôtel particulier, bâtiment classé « monument historique » pour ses intérieur et extérieur. Ce château dit de la Motte Sanguin représente le seul patrimoine de facture exceptionnelle à Orléans de cette période de la fin du 18ème siècle. Sans usage depuis son acquisition par la Ville d’Orléans en 1976, son état s’est fortement dégradé ;

- l’ancienne école d’artillerie, actuellement affectée à l’association gestionnaire de l’Auberge de Jeunesse et au Centre Régional Jeunesse et Sports.

Il est rappelé que le parc public est partiellement situé en espace boisé classé.

Dans ce contexte, la Ville a lancé une consultation en vue de retenir un acquéreur proposant un projet de nature à revaloriser le site avec, notamment, la restauration du château classé.

Le projet de la Société SAS OGIC Aménagement, qui justifie d’un savoir-faire spécifique dans la réhabilitation du patrimoine historique en centre urbain et qui compte, parmi ses principaux actionnaires, le groupe AXA, a été retenu.

 Son projet, centré autour de la mise en valeur des éléments patrimoniaux remarquables du site, avec une attention particulière portée à son insertion urbaine et paysagère dans l’environnement immédiat, prévoit :

- la restauration de l’ancien hôtel particulier et sa transformation en quatre appartements,

- la réhabilitation et l’agrandissement de l’ancienne école d’artillerie par sa transformation en un hôtel 3/4 étoiles, avec un restaurant gastronomique dans un nouveau bâtiment conçu comme une verrière de style Napoléon III ;

- la construction d’environ 90 logements majoritairement en accession et occasionnellement en locatif, privilégiant les types 3 et 4.

Afin de permettre à la Société SAS OGIC Aménagement de finaliser le plan masse de son opération et de préparer le dépôt des demandes de permis de construire, il est proposé de contractualiser les pourparlers par la signature d’un protocole d’accord et de régir ainsi les rapports entre les parties pendant toute la phase transitoire correspondant à la mise au point du projet.

En outre, la Ville doit faire réaliser le diagnostic archéologique préalable en passant une convention avec l’I.N.R.A.P.

Elle doit également adapter la servitude d’espace boisé et classé, et donc mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée P.O.S. valant P.L.U.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec la Société SAS OGIC AMENAGEMENT, définissant, dans l’attente de la signature d’un avant-contrat de vente du site de la Motte Sanguin, les obligations réciproques de chacune des parties ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P, définissant les engagements respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique sur le site ;

3°) de décider de lancer la concertation préalable à la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. d’Orléans sur cet îlot pour la réalisation du programme de constructions ;

4°) de décider de déclasser du domaine public communal l’ensemble du site de la Motte Sanguin, parc et bâtiments.

Adopté par 42 voix. Il y a 13 non participations.