Délibération du Conseil Municipal d’Orléans - Séance du 16 décembre 2005

M. CARRE n° 61 - Site de la Motte Sanguin. Révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. Bilan de la concertation. Approbation.
 

Dans le cadre de la remise en valeur du site de la Motte Sanguin, propriété de la Ville depuis 1976, une réflexion a été engagée pour redonner à ce lieu prestigieux une configuration urbaine en cohérence avec son histoire et le centre historique d’Orléans. La Ville a donc décidé de mener une réflexion sur l'ensemble de ce site qui marque l'entrée est du centre-ville et mérite une restructuration architecturale et paysagère de grande qualité.

Le projet d’ensemble prévoit :
- l’aménagement d’un parc public à l’échelle du quartier d’une superficie de l’ordre de 5 000 m²,
- le désenclavement du parc de la Motte Sanguin vis-à-vis du quartier,
- la restauration du château de la Motte Sanguin classé Monument Historique,
- la création d’un équipement hôtelier dans l’Ecole d’Artillerie et un nouveau bâtiment à construire,
- la redensification partielle du site en limite de parcelle permettant la réalisation d’un complément de logements en centre ville.
Ce programme induit une procédure de révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) dans ce secteur.

Suite à une réunion de concertation organisée sur site dans le cadre du Conseil Consultatif de Quartier le 10 juin 2005, il a été décidé de supprimer les constructions proposées dans la partie nord du site, de façon à agrandir significativement l’espace public, notamment dans sa composante est-ouest, de pouvoir aménager un réel parc urbain avec jeux d’enfants, et de préserver le caractère boisé du site et son impact paysager dans la Ville.

Les remarques des riverains ont fait état de l’évolution significative du projet, mais leurs inquiétudes portent principalement sur :
- la demande de conservation du château dans le patrimoine de la ville,
- la diminution de l’espace boisé classé et du jardin public,
- la réalisation de constructions complémentaires en densification du site.

De plus, l’Etat (D.R.A.C.) a demandé que le château et les vestiges des remparts du XVème siècle soient libérés de la servitude d’espace boisé classé de façon à permettre leur mise en valeur.
L’Architecte des Bâtiments de France a fait part de son avis favorable sur les principes du projet sous certaines réserves.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a considéré que l’opération relève d’un bon compromis entre la recherche d’une solution pour la sauvegarde du château, la préservation des vestiges historiques, la création d’un parc, la réalisation de logements en centre ville, la création d’un hôtel de qualité. Il a donc émis un avis favorable assorti de la recommandation de prendre en compte dans le cadre de la mise au œuvre du projet les observations formulées par les services de l’Etat.

Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver le bilan de la concertation préalable tel que défini ci-dessus dans le cadre de la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative au site de la Motte Sanguin ;
2°) d’approuver la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. relative à ce secteur.

Adopté par 42 voix contre 13.