1. DOCUMENTS EXPLICATIFS
• NOTICE EXPLICATIVE
page 1
Dans le cadre de la remise en valeur du site de la Motte Sanguin, propriété
de la Ville
depuis 1976, et notamment de la restauration du Château, bâtiment
marquant de la fin du XVIII ème siècle, une réflexion a
été engagée pour redonner à ce lieu prestigieux
une configuration urbaine en cohérence avec son histoire et le centre
historique d’Orléans.
Au XVIIIème siècle le site de La Motte Sanguin a été
profondément modifié pour une implantation industrielle qui a
vu la construction du Château et de ses communs, d’une filature
de 6 étages, de bâtiments administratifs, dont le bureau de la
Direction, construit en rotonde sur les vestiges de la tour de la Brebis et
d’une porterie monumentale d’accès au site.
Au cours du XIX ème siècle une grande partie de ces constructions
a été progressivement démolie et il ne reste aujourd’hui
de ce patrimoine que le Château. Le bâtiment dit de l’Artillerie,
présent en partie basse du site en bordure de Loire, a quant à
lui été construit par la suite à des fins militaires.
L’acquisition par la Ville a permis d’ouvrir le jardin au public et d’y aménager un espace spécifique pour les enfants.
page 2
La Municipalité a décidé de mener sa réflexion
sur l’ensemble du site du château de la Motte Sanguin, qui marque
l’entrée Est du Centre-Ville et mérite une restructuration
architecturale et paysagère de grande qualité.
Le projet d’ensemble doit intégrer la restauration et la mise en
valeur du château classé Monument Historique, tant pour son aspect
extérieur que pour ses aménagements intérieurs, sachant
que cela induit des coûts de restauration très élevés
et des contraintes d’affectation des locaux.
Dans l’objectif de redonner un caractère urbain au site, il est
étudié également la pertinence de le redensifier en bordure
des voies publiques, dans l’esprit des constructions du XVIIIème
siècle, tout en préservant son caractère boisé.
Ce projet est aussi l’occasion de mener une réflexion sur l’aménagement
environnemental du site en lien avec l’espace boisé classé
existant, permettant ainsi par une réouverture sur l’impasse Notre
Dame Du Chemin et la création d’un escalier monumental d’aménager
une liaison inexistante aujourd’hui entre le nord du quartier et les bords
de Loire.
La mise en œuvre d’un projet paysager digne de la qualité
du site et des attentes des Orléanais sera un point fort des aménagements
à venir. Cela passera par la valorisation du jardin public qui a souffert
des intempéries et du phénomène de vieillissement des végétaux.
Sur la base de ce programme la Ville a engagé une démarche auprès
des spécialistes nationaux de réhabilitation du patrimoine historique
et plusieurs réunions de concertation organisées avec les riverains
ont permis de faire évoluer la réflexion.
page 3
DESCRIPTION DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DU SITE
Le Site
D’une superficie de 13267 m2, il se situe :
• en bordure de Loire,
• à proximité des principaux sites touristiques de la Ville,
• au cœur du projet « Loire Loiret Canal » de l’Agglomération.
Une des caractéristiques majeures du site est d’être aménagé
sur deux niveaux distincts, conséquence des aménagements successifs.
Les boisements principaux inscrits au POS valant PLU en espaces boisés
classés sont situés dans la partie haute du jardin.
L’ensemble du site est inscrit dans un périmètre de protection
des monuments historiques.
Les bâtiments présents sur le site :
• le château de la Motte Sanguin
Il s’agit d’un ancien hôtel particulier construit entre 1788
et 1792, classé monument historique par arrêté du 21 Janvier
1028, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur.
Il donne sur un jardin terrasse en belvédère sur la Loire.
• l’ancienne Ecole d’Artillerie
C’est un immeuble en pierre de taille construit à des fins militaires
en 1876 composé d’une belle façade classique et d’une
toiture à la Mansart.
Il est situé en bordure des quais dans la partie basse du site.
La partie haute du site est aujourd’hui ouverte au public sans réels aménagements spécifiques, à l’exception d’un espace jeux d’enfants organisé côté boulevard de la Motte Sanguin.
Le diagnostic archéologique réalisé début d’année
2005 a révélé l’existence sur le site de vestiges
archéologiques significatifs relatifs au système de défensif
d’Orléans (Remparts, Tour de l’Etoile, Fort de la Brebis).
Certaines parties de ces vestiges ont subi malheureusement les impacts dus aux
constructions successives depuis le 18ème siècle.
page 4
Le Programme
Le programme envisagé se décompose comme suit :
• l’aménagement d’un parc public à l’échelle
du quartier d’une superficie de l’ordre de
5 000 m2
• le désenclavement du parc de La Motte Sanguin vis-à-vis
de son quartier
• la restauration du château de La Motte Sanguin
• la création d’un équipement hôtelier dans
l’école d’Artillerie et un nouveau bâtiment à
construire permettant l’accroissement et la diversification de la capacité
hôtelière d’accueil de la Ville
• la redensification partielle du site en limite de parcelle permettant
la réalisation d’un complément de logements en Centre-Ville.
page 5
MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DU POS
Dans ce contexte, la mise en œuvre du projet de réaménagement du site de la Motte Sanguin implique une modification de l’espace boisé classé référence AY au POS valant PLU, inscrit au POS dès son élaboration d’origine en 1982.
Aussi le Conseil Municipal du 25 Février 2005 a limité la révision simplifiée du POS valant PLU nécessaire et défini les modalités de concertation préalable suivantes :
• organisation d’une réunion publique
• mise à disposition du Dossier Explicatif avec un registre d’observations
Dans le cadre réglementaire de la procédure une réunion
avec les Services de l’Etat a aussi été organisée
le 13 Juin 2005.
L’État a alors rappelé à la Ville d’une part qu’aucune
construction ne devait être recouverte par l’Espace boisé
classé et d’autre part qu’il était devenu nécessaire
de libérer de la servitude d’espace boisé classé
l’emprise des vestiges archéologiques constitutifs du système
défensif du 15ème siècle récemment découverts,
afin de permettre leur mise en valeur. Ces remarques de l’Etat induisent
par elles-mêmes une réduction de l’espace boisé classé
existant de 1 100 m2 environ sur l’emprise du Château de la Motte
Sanguin et ses abords immédiats, ainsi que sur le linéaire du
mur d’enceinte et de la tour de défense mis à jour.
Les réunions de concertation successives, et notamment celle organisée sur le site dans la cadre de la présente procédure simplifiée du POS valant PLU le 10 Juin 2005, ont permis un nouveau calage du dossier, notamment par la décision de ne pas reconstruire les communs sur la partie nord du site, comme l’Architecte en chef des Monuments Historiques l’avait préconisé en 1995 , et de ne pas édifier la partie nord d’habitation sur le boulevard de la Motte Sanguin, de façon à préserver les arbres de grand développement qui méritent incontestablement d’être conservés. Cela permet aussi de maintenir un parc public de taille très significative, traversant dans la partie nord du site, et de préserver la perception de l’impact paysager depuis les quartiers environnants.
Une esquisse d’aménagement élaborée par monsieur HERTENBERGER, architecte, et l’agence NICOLY, paysagiste conseil, prenant en compte les évolutions convenues lors des différentes réunions de concertation, est annexée à la présente notice explicative à titre d’illustrations, afin de faire ressortir les potentialités essentielles d’aménagement du site et de pouvoir déterminer les modifications réglementaires induites de l’espace boisé classé pour mener à bien ce projet.
Ainsi, les limites de l’espace boisé classé référencé AY au POS valant PLU doivent être redéfinies pour tenir compte tant des remarques formulées par les services de l’Etat et lors des premières étapes de la concertation, que des principes d’aménagement envisagé.
page 6
Un plan annexé à la présente notice explicative
permet de visualiser les nouvelles limites proposées de l’espace
boisé classé qui permettent de :
• libérer le château de la Motte Sanguin et ses abords immédiats
de la servitude d’espace boisé classé
• extraire de la servitude d’espace boisé classé les
vestiges archéologiques découverts lors du diagnostic
• préserver le caractère boisé du site notamment
sur la partie nord, tenant compte des arbres marquants du site
• étendre la servitude sur la partie basse au sud du site, en y
intégrant le platane de grand développement afin de créer
une nouvelle continuité paysagère jusqu’à la Loire
• libérer de la servitude existante :
- un espace en bordure du Boulevard de la Motte Sanguin présentant un
boisement limité, sans exigence majeure de préservation, pour
l’implantation de constructions nouvelles respectant l’alignement
de la rue, ainsi que la typologie architecturale du quartier et les contraintes
d’insertion urbaine dans un secteur protégé au titre des
Monuments Historiques
- un espace limité rue de Solférino pour la réalisation
d’une construction semi- enterrée destinée à accueillir
quelques places de stationnement aux abords immédiats du château.
Le principe architectural envisagé avec terrasse permet de préserver
l’intégrité des aménagements du jardin-terrasse du
château.
Il en ressort une nouvelle superficie de l’espace boisé classé de 5 000 m2, étant souligné que les espaces dégagés de la servitude au droit du Château de la Motte Sanguin et des vestiges archéologiques, représentent une superficie de 1 100 m2 . Ces deux surfaces sont à comparer aux 6 500 m2 actuels de l’espace boisé classé incluant l’emprise du chantier de la Motte Sanguin. Une grande partie de cet espace boisé classé doit être intégrée dans l’espace dédié à l’aménagement du parc public.
Les principes d’aménagement du site de la Motte Sanguin, tels que définis ci-dessus, sont par ailleurs compatibles avec le règlement de la zone UA existante, qui ne nécessite donc pas de modification particulière. Il est cependant souligné que les règles de parking sont amenées à évoluer dans le cadre d’une modification du POS engagée parallèlement par une délibération du Conseil Municipal du 26 Novembre 2004. Les nouvelles dispositions proposées dans ce cadre, dont l’objectif est de renforcer les règles de stationnement en adéquation avec les besoins réels générés par les constructions nouvelles et réhabilitées, s’appliqueront au projet.
P.J. : - à titre d’illustration des possibilités d’aménagement
du site : esquisse établie par Monsieur HERTENBERGER , architecte, et
l’agence NICOLY, paysagiste
- plan de délimitation de l’espace boisé classé modifié.
Ville d’Orléans
Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine
Octobre 2005
2. RELEVÉ DES CONCLUSIONS DE LA RÉUNION DES PERSONNES PUBLIQUES DU 13 JUIN 2005
RÉUNION PERSONNES PUBLIQUES DU 13 JUIN 2005
La réunion du 13 Juin 2005 a eu lieu dans le cadre de la procédure
de révision du POS valant PLU afin d’adapter l’espace boisé
classé BY du site du château de La Motte Sanguin.
Monsieur CARRE présente le contexte de cette opération. Il souligne
que le château de la Motte Sanguin est un élément patrimonial
important pour la ville qui s’inscrit dans la reconquête des quais
de Loire. Son état d’abandon a été jugé par
la Municipalité actuelle inacceptable et compte tenu du coût de
la restauration il a été préféré rechercher
un opérateur privé pour la mise en œuvre du projet. Le choix
de la Ville s’est porté sur la Société OGIC, société
spécialisée dans la restauration des Monuments Historiques.
La réflexion qui a, initialement, porté sur le seul « Château » a été élargie au reste du site notamment au niveau du bâtiment de l’Artillerie (transformation en hôtel) et sur l’aménagement d’espaces publics avec la création d’une nouvelle promenade publique ouverte sur les quais et la réalisation d’un belvédère et la prévision de programmes de logements. Ce choix s’explique par la volonté de la Ville de redonner au site sa cohérence d’ensemble au regard de son intérêt historique et de son rôle de porte d’entrée du centre ville.
Une concertation au niveau du quartier est menée actuellement. Elle a permis une adaptation progressive du projet. Les riverains ont émis un certain nombre d’observations. Les premières sont le principe même de la vente à un opérateur privé ce qui est une décision d’opportunité de la Ville. Les autres observations concernent essentiellement le maintien du site boisé et d’espaces publics suffisants. Monsieur CARRE souligne qu’une des réunions de concertation avec les riverains s’est déroulée le 10 juin 2005 sur place. A cet effet ont été tracées au sol à l’échelle1 les différentes emprises des bâtiments et de l’espace public afin que les riverains puissent se rendre compte des emprises de construction du projet et de la préservation des arbres. Cette réunion a permis d’adapter le projet par la suppression des constructions prévues au nord du site au profit de l’agrandissement de l’espace public réservé.
OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES
• Direction Départementale de l’Equipement
Le représentant de la DDE attire l’attention sur la définition des espaces boisés classés qui doit recouvrer des espaces plantés ou à planter. Il évoque notamment à titre d’exemple l’implantation des jeux d’enfants. A ce sujet, la Ville fait remarquer qu’ils peuvent être implantés dans des espaces arborés, ce qui a déjà été fait par exemple dans le parc ANJORRANT.
• Service Régional d’Archéologie
Un diagnostic préalable à la réalisation de fouilles archéologiques
a été réalisé et a permis de mettre à jour
des vestiges tel le rempart du XVème siècle complété
par une banquette d’artillerie, les forts de la Brebis et de l’Etoile.
La question de l’intégration de leur conservation et de leur éventuelle
mise en valeur dans le projet mérite donc d’être posée.
Dans le cadre de ce qui a été évoqué par la DDE
il convient de ne pas inscrire l’emprise nécessaire, pour une éventuelle
mise en valeur des vestiges archéologiques, dans l’espace boisé
classé.
Le service régional de l’archéologie et l’INRAP doivent
procéder à des fouilles complémentaires entreprises notamment
au moyen de sondages géothermiques en différents points du site,
notamment pour affiner la connaissance du système défensif. Par
ailleurs des investigations spécifiques doivent être exécutées
pour le moineau du fort de la Brebis situé sous l’école
d’artillerie abritant aujourd’hui l’Auberge de la Jeunesse.
Ces investigations complémentaires pourront être réalisées
après la fermeture de cet équipement programmée en fin
d’année.
• Service Départemental de l’Architecture
Monsieur SIMON rappelle le courrier de Monsieur AUBANTON qui a donné
son accord de principe sur le projet, en attirant cependant l’attention
sur les réserves suivantes à prendre en compte dans sa mise au
point :
- tenir compte des découvertes archéologiques dans la conception
du projet
- l’épaisseur des bâtiments à construire en bordure
de la rue de Solférino
- éviter la fragmentation excessive de l’espace dans la partie
basse
- traiter les parkings en bordure des quais
- le traitement du parking souterrain prévu en bordure ouest du parc
de façon à préserver l’esplanade.
Monsieur SIMON souhaite lui aussi qu’un travail plus fin soit réalisé sur l’espace boisé classé.
• Direction des Affaires Culturelles
Monsieur BOTLAN n’a pas d’observations particulières à formuler sur le projet. Il précise que le Château est en fait un Hôtel Particulier et qu’il conviendrait mieux de l’appeler ainsi. Il souhaite qu’une réunion particulière soit organisée avec les promoteurs sur le projet de restructuration du Château en logements afin de pouvoir l’évoquer en détail.
Orléans le 29 juin 2005 Dressé par la Direction de l’Aménagement
et de la Planification Urbaine.
3. PROJET DE MODIFICATIONS DES DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS - Projet soumis à l’enquête publique
• RAPPORT DE PRÉSENTATION
Mises à jour Modifications Révisions
• SITE DE LA MOTTE SANGUIN
REVISION SIMPLIFIEE DU POS VALANT PLU
ADDITIF AU RAPPORT DE PRESENTATION
Page 1 Dans le cadre de la remise en valeur du site de la Motte Sanguin, propriété
de la Ville
depuis 1976, et notamment de la restauration du Château, bâtiment
marquant de la fin du XVIII ème siècle, une réflexion a
été engagée pour redonner à ce lieu prestigieux
une configuration urbaine en cohérence avec son histoire et le centre
historique d’Orléans.
Au XVIIIème siècle le site de La Motte Sanguin a été
profondément modifié pour une implantation industrielle qui a
vu la construction du Château et de ses communs, d’une filature
de 6 étages, de bâtiments administratifs, dont le bureau de la
Direction, construit en rotonde sur les vestiges de la tour de la Brebis et
d’une porterie monumentale d’accès au site.
Au cours du XIX ème siècle une grande partie de ces constructions
a été progressivement démolie et il ne reste aujourd’hui
de ce patrimoine que le Château. Le bâtiment dit de l’Artillerie,
présent en partie basse du site en bordure de Loire, a quant à
lui été construit par la suite à des fins militaires.
L’acquisition par la Ville a permis d’ouvrir le jardin au public et d’y aménager un espace spécifique pour les enfants.
page 2
La Municipalité a décidé de mener sa réflexion
sur l’ensemble du site du château de la Motte Sanguin, qui marque
l’entrée Est du Centre-Ville et mérite une restructuration
architecturale et paysagère de grande qualité.
Le projet d’ensemble doit intégrer la restauration et la mise en
valeur du château classé Monument Historique, tant pour son aspect
extérieur que pour ses aménagements intérieurs, sachant
que cela induit des coûts de restauration très élevés
et des contraintes d’affectation des locaux.
Dans l’objectif de redonner un caractère urbain au site, il est
étudié également la pertinence de le redensifier en bordure
des voies publiques, dans l’esprit des constructions du XVIIIème
siècle, tout en préservant son caractère boisé.
Ce projet est aussi l’occasion de mener une réflexion sur l’aménagement
environnemental du site en lien avec l’espace boisé classé
existant, permettant ainsi par une réouverture sur l’impasse Notre
Dame Du Chemin et la création d’un escalier monumental d’aménager
une liaison inexistante aujourd’hui entre le nord du quartier et les bords
de Loire.
La mise en œuvre d’un projet paysager digne de la qualité
du site et des attentes des Orléanais sera un point fort des aménagements
à venir. Cela passera par la valorisation du jardin public qui a souffert
des intempéries et du phénomène de vieillissement des végétaux.
Sur la base de ce programme la Ville a engagé une démarche auprès
des spécialistes nationaux de réhabilitation du patrimoine historique
et plusieurs réunions de concertation organisées avec les riverains
ont permis de faire évoluer la réflexion.
page 3
DESCRIPTION DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DU SITE
Le Site
D’une superficie de 13267 m2, il se situe :
• en bordure de Loire,
• à proximité des principaux sites touristiques de la Ville,
• au cœur du projet « Loire Loiret Canal » de l’Agglomération.
Une des caractéristiques majeures du site est d’être aménagé
sur deux niveaux distincts, conséquence des aménagements successifs.
Les boisements principaux inscrits au POS valant PLU en espaces boisés
classés sont situés dans la partie haute du jardin.
L’ensemble du site est inscrit dans un périmètre de protection
des monuments historiques.
Les bâtiments présents sur le site :
• le château de la Motte Sanguin
Il s’agit d’un ancien hôtel particulier construit entre 1788
et 1792, classé monument historique par arrêté du 21 Janvier
1028, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur.
Il donne sur un jardin terrasse en belvédère sur la Loire.
• l’ancienne Ecole d’Artillerie
C’est un immeuble en pierre de taille construit à des fins militaires
en 1876 composé d’une belle façade classique et d’une
toiture à la Mansart.
Il est situé en bordure des quais dans la partie basse du site.
La partie haute du site est aujourd’hui ouverte au public sans réels aménagements spécifiques, à l’exception d’un espace jeux d’enfants organisé côté boulevard de la Motte Sanguin.
Le diagnostic archéologique réalisé début d’année
2005 a révélé l’existence sur le site de vestiges
archéologiques significatifs relatifs au système de défensif
d’Orléans (Remparts, Tour de l’Etoile, Fort de la Brebis).
Certaines parties de ces vestiges ont subi malheureusement les impacts dus aux
constructions successives depuis le 18ème siècle.
page 4
Le Programme
L e programme envisagé se décompose comme suit :
• l’aménagement d’un parc public à l’échelle
du quartier d’une superficie de l’ordre de 5 000 m2
• le désenclavement du parc de La Motte Sanguin vis-à-vis
de son quartier
• la restauration du Château de La Motte Sanguin
• la création d’un équipement hôtelier dans
l’école d’Artillerie et un nouveau bâtiment à
construire permettant l’accroissement et la diversification de la capacité
hôtelière d’accueil de la Ville
• la redensification partielle du site en limite de parcelle permettant
la réalisation d’un complément de logements en Centre-Ville.
page 5
MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DU POS
Dans ce contexte, la mise en œuvre du projet de réaménagement du site de la Motte Sanguin implique une modification de l’espace boisé classé référence AY au POS valant PLU, inscrit au POS dès son élaboration d’origine en 1982.
Aussi le Conseil Municipal du 25 Février 2005 a limité la révision
simplifiée du POS valant PLU nécessaire.
La réunion avec les Services de l’Etat, organisée dans le
cadre de la procédure, a fait ressortir qu’aucune construction
ne devrait être recouverte par l’espace boisé classé
et qu’il était devenu nécessaire de libérer de la
servitude d’espace boisé classé l’emprise des vestiges
archéologiques constitutifs du système défensif du 15ème
siècle récemment découverts, afin de permettre leur mise
en valeur. Ces mises au point induisent par elles-mêmes une réduction
de l’espace boisé classé existant de 1 100 m2 environ sur
l’emprise du château de la Motte Sanguin et ses abords immédiats,
ainsi que sur le linéaire du mur d’enceinte et de la tour de défense
mis à jour.
Les réunions de concertation successives, et notamment celle organisée sur le site dans la cadre de la présente procédure simplifiée du POS valant PLU, ont permis un nouveau calage du dossier, notamment par la décision de ne pas reconstruire les communs sur la partie nord du site, comme l’Architecte en chef des Monuments Historiques l’avait préconisé en 1995 , et de ne pas édifier la partie nord d’habitation sur le boulevard de la Motte Sanguin, de façon à préserver les arbres de grand développement qui méritent incontestablement d’être conservés. Cela permet aussi de maintenir un parc public de taille très significative, traversant dans la partie nord du site, et de préserver la perception de l’impact paysager depuis les quartiers environnants.
Une esquisse d’aménagement élaborée par monsieur HERTENBERGER, architecte, et l’agence NICOLY, paysagiste conseil, est annexée au présent rapport de présentation à titre d’illustration, afin de faire ressortir les potentialités essentielles d’aménagement du site et de pouvoir déterminer les modifications réglementaires induites de l’espace boisé classé pour mener à bien ce projet.
Ainsi, les limites de l’espace boisé classé référencé
AY au POS valant PLU doivent être redéfinies pour tenir compte
tant des remarques formulées par les services de l’Etat et lors
des premières étapes de la concertation, que des principes d’aménagement
envisagé.
page 6
Le plan annexé permet de visualiser les nouvelles limites proposées
de l’espace boisé classé qui permettent de :
• libérer le château de la Motte Sanguin et ses abords immédiats
de la servitude d’espace boisé classé
• extraire de la servitude d’espace boisé classé les
vestiges archéologiques découverts lors du diagnostic
• préserver le caractère boisé du site notamment
sur la partie nord, tenant compte des arbres marquants du site
• étendre la servitude sur la partie basse au sud du site, en y
intégrant le platane de grand développement afin de créer
une nouvelle continuité paysagère jusqu’à la Loire
• libérer de la servitude existante :
- un espace en bordure du boulevard de la Motte Sanguin présentant un
boisement limité, sans exigence majeure de préservation, pour
l’implantation de constructions nouvelles respectant l’alignement
de la rue, ainsi que la typologie architecturale du quartier et les contraintes
d’insertion urbaine dans un secteur protégé au titre des
monuments historiques
- un espace limité rue de Solférino pour la réalisation
d’une construction semi- enterrée destinée à accueillir
quelques places de stationnement aux abords immédiats du Château.
Le principe architectural envisagé avec terrasse permet de préserver
l’intégrité des aménagements du jardin-terrasse du
château.
Il en ressort une nouvelle superficie de l’espace boisé classé de 5 000 m2, étant souligné que les espaces dégagés de la servitude au droit du Château de la Motte Sanguin et des vestiges archéologiques, représentent une superficie de 1 100 m2 . Ces deux surfaces sont à comparer aux 6 500 m2 actuels de l’espace boisé classé incluant l’emprise du chantier de la Motte Sanguin. Une grande partie de cet espace boisé classé doit être intégrée dans l’espace dédié à l’aménagement du parc public.
Les principes d’aménagement du site de la Motte Sanguin, tels que définis ci-dessus, sont par ailleurs compatibles avec le règlement de la zone UA existante, qui ne nécessite donc pas de modification particulière.
La présente révision simplifiée du POS valant PLU n,e
modifie pas la superficie des zones urbaines. Elle n’impacte pas non plus
les servitudes d’utilité publique.
PJ : - illustration des possibilités d’aménagement du site
- plan de délimitation de l’espace boisé classé modifié
• PLAN D’OCCUPATION DES SOLS Projet soumis à l’Enquête
Publique
Révision approuvée le 27 octobre 1988
LISTE DES ESPACES BOISES CLASSES MODIFIES (document n°43)
• PLAN DE ZONAGE N°16 MODIFIE