Observations de l'association "Sauvegarde du site de la Motte-Sanguin et du Patrimoine Urbain Orléanais"

Préambule

Ce projet ne peut être lu et compris qu’en tenant compte de sa finalité qui est de permettre à la ville d’Orléans de réunir les conditions lui permettant de vendre à un promoteur parisien le site de la Motte-Sanguin aux fins d’ y procéder à une « réhabilitation » comportant d’importantes opérations immobilières.

Il est très regrettable que les plans qui avaient été mis à disposition lors de l’enquête de concertation qui a eu lieu du 7 au 21 septembre 2005 n’aient pas été annexés au dossier de la présente enquête publique. Ces plans permettaient en effet de bien comprendre dans quel cadre s’inscrivait ce projet de modification du P.O.S. et de bien visualiser ce qui, dans le cas où le projet final se réaliserait, resterait accessible au public. On ne peut que s’interroger sur le pourquoi de cette omission. Aucun document du présent dossier ne fait d’ailleurs allusion à l’enquête publique de concertation (7 au 21 septembre 2005) et aux commentaires portés sur les cahiers d’observations lors de cette enquête. Cela est d’autant plus dommage qu’il y a eu manifestement une confusion dans l’esprit du public. La succession dans un court délai d’une « enquête publique de concertation » puis d’une « enquête publique » fait que de nombreuses personnes ne se sont pas déplacées pour l’ « enquête publique », pensant avoir déjà exprimé leur avis.

Nous ne ferons pas de commentaires sur la présentation plutôt habile des maigres « documents explicatifs » mis à disposition, sinon pour dire que cette présentation n’a manifestement pour objet que de ne trouver que des avantages à la proposition qui est faite, en minimisant voire en occultant toutes ses conséquences éventuellement négatives.

Sur le projet de modification du P.O.S. valant P.L.U.

Ce nouveau P.O.S. affecte principalement la parcelle du château de la Motte-Sanguin.

Cette parcelle, cadastrée BM 176, est actuellement classée en totalité AY, y compris l’implantation au sol du château pour 210 m², et est donc totalement protégée et inconstructible.

Il ressort des documents du dossier d’enquête publique que sa superficie serait de 6500 m².
Or la superficie de cette parcelle, précisée dans la délibération n° 13 du Conseil Municipal du 25 février 2005, annexée au présent dossier, est de 7322 m².

On voit donc que dans les documents fournis au public la superficie de cette parcelle est minorée de 822 m². Cette erreur grossière, qu’elle soit volontaire ou, pire, involontaire, entache de doute les autres superficies indiquées dans les documents.

Sauf à avoir des chiffres précis on peut donc, par exemple, légitimement se demander si la surface donnée pour l’emprise, déclassée, le long des vestiges archéologiques (1100 m²) n’est pas « gonflée », ne serait ce qu’en y incluant la surface entourant les vestiges situés au niveau de la parcelle de l’école d’artillerie, pour diminuer le différentiel final apparent entre l’espace boisé actuel et l’espace boisé projeté.

Selon les chiffres donnés dans les « documents explicatifs » la nouvelle surface d’espace boisé classée serait de 5000 m² d’où, la surface déclassée à la demande des services de l’état pour permettre l’éventuelle mise en valeur des vestiges archéologiques étant, toujours selon le dossier de 1100 m², une diminution apparente de 400 m². En fait, si on prend en compte la surface réelle de l’espace boisé actuel cette diminution serait de 1222 m², soit trois fois plus que ne semble l’indiquer la municipalité.

Encore ces 5000 m² prennent-ils en compte l’extension de la servitude sur la partie basse du site au niveau de la parcelle de l’école d’artillerie. La surface de cette extension n’est pas précisée. Il faut noter toutefois que cette extension vers le sud doit être considérée comme un point positif puisqu’elle permet de faire la liaison entre les parties basse et haute du site.

De plus il n’apparaît nulle part dans les documents disponibles qu’une partie importante de l’espace boisé classé ne sera plus accessible au public. Il s’agit en particulier de l’espace boisé classé qui sera rattaché au château et qui comprendra l’essentiel de l’esplanade.

En définitive il est tout à fait impossible à la seule lecture des documents disponibles dans cette enquête publique de savoir exactement quelle sera la surface totale d’espace boisé classé conservée et dans cette surface quelle seront les parts des surfaces privatisées donc non accessibles au public et des surfaces restant dans le domaine public.

De ce seul point de vue le P.O.S. qui nous est proposé laisse donc planer, du fait de ses erreurs et de ses omissions, un « flou artistique » qui ne permet pas d’en juger en toute connaissance de cause et partant de l’accepter en l’état.

Sur les opérations immobilières que ce nouveau P.O.S. rendrait possibles

Comme nous l’avons dit plus haut ce nouveau P.O.S. a en fait pour finalité première de rendre possible la réalisation de plusieurs opérations immobilières.

1. Restauration du château de la Motte-Sanguin
La restauration du château est présentée dans les documents mis à disposition comme un des éléments les plus importants du projet, sinon même le plus important.

Cette restauration est de fait bien nécessaire. Ce château est très délabré. Il n’était déjà pas en très bon état lorsqu’il a été acheté par la ville. Depuis trente ans aucune municipalité n’a pu ou vraiment voulu prendre les moyens de redonner sa splendeur à cet édifice dont la municipalité elle même reconnaît l’importance primordiale dans le patrimoine architectural orléanais. Les extérieurs ont continué à se dégrader, les intérieurs n’ont pas été protégés du pillage, du vandalisme, du squattage. Aujourd’hui encore certaines fenêtres du bâtiment restent ouvertes à tout vent.

L’état actuel de ce château est donc le résultat de la négligence des municipalités successives. Il est aussi sans doute le résultat de la négligence des services de l’État qui en l’espèce n’ont apparemment pas joué le rôle qui leur est dévolu de protection du patrimoine architectural classé.

La solution retenue par la municipalité pour restaurer le château n’est pas explicitée dans les documents mis à la disposition du public mais elle est connue. Il s’agit d’une pure et simple privatisation. Le promoteur pressenti devra restaurer le château et découpera les intérieurs en 4 ou 5 appartements de grand luxe qui seront vendus fort cher à de gros investisseurs. Avec ces appartements ces gros investisseurs auront aussi la jouissance de la plus grande part de la superbe esplanade qui prolonge le château au sud, avec vue dominante sur la Loire !

On peut relever que, du fait des mesures de défiscalisation propres à ce type d’opération sur un monument historique, le m² de ces appartements luxueux ne coûtera sans doute pas beaucoup plus cher aux acquéreurs que le m² des 80 autres appartements qu’il est prévu de construire sur le site.

On notera aussi qu’on ne voit pas comment le promoteur pressenti pourra diviser en 4 ou 5 appartements fonctionnels l’intérieur du château en garantissant « l’intégrité des décors » et en respectant « strictement les dispositions architecturales de cet hôtel particulier » ainsi que le précisait Monsieur André Viau, Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret à Monsieur le Maire d’Orléans dans une lettre en date du 10 janvier 2005.

Au delà de ces considérations la question fondamentale est de savoir s’il est acceptable de privatiser cet édifice et partant de déposséder les Orléanais d’un de leurs rares édifices classés « monument historique ».

Notre réponse est clairement que cela est inacceptable.

Ce château et son parc font depuis bientôt trente ans partie du patrimoine architectural et naturel des Orléanais. Ils méritent sans conteste d’y demeurer.

La municipalité a argué pour justifier son choix du coût de la restauration. Nous sommes bien conscients qu’il est certainement élevé. Nous notons cependant que la municipalité n’a jamais fourni sur ce coût que des indications orales, « à la louche ». Elle n’a jusqu’à ce jour rendu public aucun document permettant d’avoir des renseignements précis. Nous n’avons eu non plus aucune assurance que la municipalité ait approché les services de l’État et les collectivités territoriales pour solliciter les subventions légales prévues pour la restauration des monuments historiques.

Quoi qu’il en soit nous pensons qu’une ville comme Orléans, si riche d’histoire, mais aussi, depuis son origine et jusqu’à l’époque contemporaine, si meurtrie, par la négligence ou la folie des hommes, se doit aujourd’hui impérativement de préserver au bénéfice de tous les Orléanais, et de tous les visiteurs qu’elle cherche à attirer, le patrimoine architectural de grande qualité qui lui reste.

Il est donc tout à fait indigne que la municipalité d’Orléans se comporte comme un marchand de biens et livre à la découpe par un promoteur un bâtiment classé en totalité, extérieur et intérieur, monument historique et dont elle reconnaît elle-même le grand intérêt architectural et patrimonial.

La ville doit donc, avec les aides légales de l’État et des collectivités territoriales, faire son affaire de la restauration du château. Elle a montré ces dernières années sa capacité à programmer et à réaliser dans la ville des travaux d’embellissement qui, de l’avis unanime, sont très réussis. Elle doit continuer dans cette voie.

On aura du mal à nous convaincre que cette opération, même onéreuse, ne puisse être compatible avec les capacités d’investissement de la ville, ne serait-ce que parce qu’elle peut être menée en plusieurs étapes étalées dans le temps, en commençant par le plus urgent à savoir la restauration des extérieurs.

2. Création d’un équipement hôtelier sur la parcelle de l’école d’artillerie (BM 177)

Cet équipement comportera l’aménagement de l’École d’artillerie et la construction d’une extension. Il s’agirait d’un hôtel « 3 étoiles + » (ce qui ne correspond à aucune classification officielle !) de 90 chambres.
Il n’est pas certain que les professionnels de l’hôtellerie soient d’accord pour la création de ce nouvel hôtel sachant que le taux de remplissage actuel des hôtels 3 étoiles de l’agglomération n’atteint pas 60%.
La création de cet hôtel nécessitera la réalisation de parkings. Il est prévu une place de parking pour deux chambres, mais aucunes places pour le personnel ! Une bonne partie de la parcelle BM 177 étant en zone inondable il ne sera sans doute pas possible, car trop onéreux, de créer les parkings autrement qu’en surface devant l’école d’artillerie sur l’emplacement du jardin actuel.
Force sera donc de remplacer les plates bandes par du goudron. La vue que l’on a actuellement du quai sur l’école d’artillerie sera inévitablement polluée, à moins qu’elle ne soit en définitive complètement occultée par des plantations en bordure du quai.
À noter enfin que des fouilles archéologiques doivent absolument être faites avant tout aménagement. Il est en effet probable que devant l’école d’artillerie, et peut être partiellement sous elle, se trouvent les vestiges du moineau du fort de la Brebis, pendant du fort des Tourelles récemment découvert et, par mesure exceptionnelle, classé monument historique.

3. Construction de logements

Le programme prévoit la construction d’une soixantaine de logements le long du boulevard de la Motte-Sanguin et d’une vingtaine en bas de la rue de Solférino.

Il présente ces constructions comme une "redensification partielle du site en limite de parcelle permettant la réalisation d’un complément de logements en Centre-ville".

• Les logements boulevard de la Motte-Sanguin
- Ils sont construits pour une bonne partie sur une zone « déclassée » de l’espace boisé actuel, et auront trois ou quatre étages.
- Les fondations et les parkings souterrains sont, d’après les plans qui étaient disponibles dans le dossier de concertation publique, construits sur partie des vestiges du mur d’artillerie (contrescarpe) situé à l’extérieur du rempart. Ces vestiges seront donc à cet endroit irrémédiablement détruits.
- Une partie de ces logements s’appuie sur les vestiges du rempart (3ème enceinte édifiée sur ordre de Louis XI pour entourer Saint Aignan et Saint Euverte). Ces vestiges sont à cet endroit menacés.
- La ville envisage-t-elle de, comme elle s’en émeut dans la présentation des    « Principes d’aménagement du site », faire subir encore, malheureusement, à ces vestiges les impacts dus aux constructions successives depuis le 18ème siècle ?
- Ces logements auront au moins un effet bénéfique ; ils serviront à protéger du bruit continu de la voie rapide qui mène au pont Thinat les heureux habitants du château ! - En revanche les habitants de ces logements, s’ils pourront vers l’ouest profiter de la verdure, devront aux beaux jours renoncer à ouvrir leurs fenêtres côté est, à moins que la municipalité, sous la pression insistante de leurs doléances, ne fasse bâtir à grand frais un mur anti-bruit, si possible esthétique.

• Les logements rue de Solférino
- Ils peuvent remplacer avantageusement le bâtiment inesthétique existant.
- Néanmoins la partie sud de ces logements est construite sur les vestiges de la 3ème enceinte qui sera donc détruite à cet endroit (même remarque que plus haut en gras).
- De plus, collant à la maison située à l’angle de la rue de Solférino et du quai du Forte Alleaume, ils seront pour cette maison un risque important de nuisance à bien évaluer.

• Le stationnement et la circulation
- Il s’agit d’un point très critique pour beaucoup de riverains.
- La construction de 80 logements conduira très vraisemblablement à l’aggravation des problèmes de parking dans ce quartier déjà très encombré. L’Est d’Orléans est dépourvu de parking public de proximité. Les riverains qui ne possèdent pas de parking privé, ils sont les plus nombreux, et les personnels et étudiants du lycée Saint Paul garent leurs véhicules comme ils peuvent dans le voisinage.
- Même si le programme prévoit une quantité raisonnable de places de parkings (1,8 place en moyenne pour les logements et 2 places par appartement du château [à noter que les accès aux parkings du château et des logements rue de Solférino diminueront le nombre de places disponibles rue de Solférino]), des difficultés sont à prévoir. La vie quotidienne des riverains s’en trouvera compliquée.
- À plus long terme ces problèmes de stationnement seront sans doute encore aggravés quand le projet Loire-Trame-Verte aura été réalisé car, à notre connaissance, aucun parking supplémentaire n’est à ce jour prévu.

CONCLUSIONS

Les seuls points positifs de ce projet de modification simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. du site de la Motte- Sanguin sont :

• l’ouverture du site sur le quai du fort Alleaume, par la création d’un espace public avec un espace boisé classé sur la parcelle BM 177,
• la réalisation de ce fait d’une continuité entre les parties basse et haute du site.

Pour le reste ce projet est inacceptable car :

• La présentation qui en est faite est entachée d’erreurs, d’imprécisions et d’omissions qui ne permettent pas d’en juger en toute connaissance de cause.

• Les conséquences en seront :

- La privatisation et la découpe du château de la Motte-Sanguin, édifice classé en totalité monument historique,

- dont la municipalité elle-même reconnaît le grand intérêt architectural et patrimonial,
- que les Orléanais doivent donc garder dans leur patrimoine commun ;

- La diminution importante et le morcellement d’un espace boisé classé

- qui est actuellement le plus grand espace vert public d’Orléans intra-muros,
- qui constitue avec le château qu’il entoure un ensemble historiquement cohérent,
- qui est le seul « poumon vert » de l’est d’Orléans.

- Une urbanisation non consensuelle qui aggravera les difficultés de stationnement et de circulation pour les habitants d’un quartier déjà saturé.

Pour l’association
« Sauvegarde du site de la Motte-Sanguin et du Patrimoine Urbain Orléanais »

Le 10 novembre 2005
Michel COVILLE, président

P.S. Notre association a demandé à Monsieur le Maire d’Orléans, par courrier en date du 14 octobre 2005, l’autorisation de consulter l’ensemble des documents anciens et récents concernant le site de la Motte-Sanguin et le projet de la municipalité.
À ce jour, 10 novembre 2005, Monsieur le Maire d’Orléans n’a pas encore donné sa réponse.