Dossier de l'enquête publique - Oct.-Nov. 2005
Notice Dossier administratif Dossier technique Plan cadastral Plan paysagé Observations

DESCRIPTION DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT DU SITE

Le Site

D’une superficie de 13267 m², il se situe :
• en bordure de Loire,
• à proximité des principaux sites touristiques de la Ville,
• au cœur du projet « Loire Loiret Canal » de l’Agglomération.

Une des caractéristiques majeures du site est d’être aménagé sur deux niveaux distincts, conséquence des aménagements successifs. Les boisements principaux inscrits au POS valant PLU en espaces boisés classés sont situés dans la partie haute du jardin.
L’ensemble du site est inscrit dans un périmètre de protection des monuments historiques.

Les bâtiments présents sur le site :
• le château de la Motte Sanguin
Il s’agit d’un ancien hôtel particulier construit entre 1788 et 1792, classé Monument Historique par arrêté du 21 Janvier 1028, tant pour l’intérieur que pour l’extérieur. Il donne sur un jardin terrasse en belvédère sur la Loire.
• l’ancienne Ecole d’Artillerie
C’est un immeuble en pierre de taille construit à des fins militaires en 1876 composé d’une belle façade classique et d’une toiture à la Mansart. Il est situé en bordure des quais dans la partie basse du site.

La partie haute du site est aujourd’hui ouverte au public sans réels aménagements spécifiques, à l’exception d’un espace jeux d’enfants organisé côté Boulevard de la Motte Sanguin.

Le diagnostic archéologique réalisé début d’année 2005 a révélé l’existence sur le site de vestiges archéologiques significatifs relatifs au système de défensif d’Orléans (remparts, tour de l’étoile, fort de la brebis). Certaines parties de ces vestiges ont subi malheureusement les impacts dus aux constructions successives depuis le 18ème siècle.

Le Programme

L e programme envisagé se décompose comme suit :

• L’aménagement d’un parc public à l’échelle du quartier d’une superficie de l’ordre de 5000 m²
• Le désenclavement du parc de La Motte Sanguin vis-à-vis de son quartier
• La restauration du Château de La Motte Sanguin
• La création d’un équipement hôtelier dans l’école d’Artillerie et un nouveau bâtiment à construire permettant l’accroissement et la diversification de la capacité hôtelière d’accueil de la Ville
• La redensification partielle du site en limite de parcelle permettant la réalisation d’un complément de logements en Centre-Ville.


MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DU POS

Dans ce contexte, la mise en œuvre du projet de réaménagement du site de la Motte Sanguin implique une modification de l’espace boisé classé référence AY au POS valant PLU, inscrit au POS dès son élaboration d’origine en 1982.

Aussi le Conseil Municipal du 25 Février 2005 a limité la révision simplifiée du POS valant PLU nécessaire et défini les modalités de concertation préalable suivantes :


• Organisation d’une réunion publique
• Mise à disposition du Dossier Explicatif avec un registre d’observations


Dans le cadre réglementaire de la procédure une réunion avec les Services de l’Etat a aussi été organisée le 13 Juin 2005.
L’État a alors rappelé à la Ville d’une part qu’aucune construction ne devait être recouverte par l’Espace boisé classé et d’autre part qu’il était devenu nécessaire de libérer de la servitude d’espace boisé classé l’emprise des vestiges archéologiques constitutifs du système défensif du 15ème siècle récemment découverts, afin de permettre leur mise en valeur. Ces remarques de l’Etat induisent par elles-mêmes une réduction de l’espace boisé classé existant de 1100 m² environ sur l’emprise du Château de la Motte Sanguin et ses abords immédiats, ainsi que sur le linéaire du mur d’enceinte et de la tour de défense mis à jour.

Les réunions de concertation successives et notamment celle organisée sur le site dans la cadre de la présente procédure simplifiée du POS valant PLU le 10 Juin 2005 ont permis un nouveau calage du dossier, notamment par la décision de ne pas reconstruire les communs sur la partie nord du site, comme l’Architecte en chef des Monuments Historiques l’avait préconisé en 1995 , et de ne pas édifier la partie nord d’habitations sur le boulevard de la Motte Sanguin, de façon à préserver les arbres de grand développement qui méritent incontestablement d’être conservés. Cela permet aussi de maintenir un parc public de taille très significative, traversant dans la partie nord du site et de préserver la perception de l’impact paysager depuis les quartiers environnants.

Une esquisse d’aménagement élaborée par Monsieur HERTENBERGER, architecte, et l’agence NICOLY, paysagiste conseil, prenant en compte les évolutions convenues lors des différentes réunions de concertation, est annexée à la présente notice explicative à titre d’illustrations, afin de faire ressortir les potentialités essentielles d’aménagement du site et de pouvoir déterminer les modifications réglementaires induites de l’espace boisé classé pour mener à bien ce projet.

Ainsi, les limites de l’espace boisé classé référencé AY au POS valant PLU doivent être redéfinies pour tenir compte tant des remarques formulées par les Services de l’Etat et lors des premières étapes de la concertation, que des principes d’aménagement envisagé.

Un plan annexé à la présente notice explicative permet de visualiser les nouvelles limites proposées de l’espace boisé classé qui permettent de :
• libérer le Château de la Motte Sanguin et ses abords immédiats de la servitude d’espace boisé classé
• extraire de la servitude d’espace boisé classé les vestiges archéologiques découverts lors du diagnostic
• préserver le caractère boisé du site notamment sur la partie nord, tenant compte des arbres marquants du site
• étendre la servitude sur la partie basse au sud du site en y intégrant le platane de grand développement afin de créer une nouvelle continuité paysagère jusqu’à la Loire
• libérer de la servitude existante :
- un espace en bordure du Boulevard de la Motte Sanguin présentement un boisement limite, sans exigence majeure de préservation, pour l’implantation de constructions nouvelles respectant l’alignement de la rue, ainsi que la typologie architecturale du quartier et les contraintes d’insertion urbaine dans un secteur protégé au titre des Monuments Historiques
- un espace limité rue de Solférino pour la réalisation d’une construction semi- enterrée destinée à accueil quelques places de stationnement aux abords immédiats du Château. Le principe architectural envisagé avec terrasse permet de préserver l’intégrité des aménagements du jardin-terrasse du Château.

Il en ressort une nouvelle superficie de l’espace boisé classé de 5000 m², étant souligné que les espaces dégagés de la servitude au droit du Château de la Motte Sanguin et des vestiges archéologiques, représentent une superficie de 1100 m² . Ces deux surfaces sont à comparer aux 6500 m² actuels de l’espace boisé classé incluant l’emprise du chantier de la Motte Sanguin. Une grande partie de cet espace boisé classé doit être intégrée dans l’espace dédié à l’aménagement de l’espace public.

Les principes d’aménagement du site de la Motte Sanguin, tels que définis ci-dessus, sont par ailleurs compatibles avec le règlement de la zone UA existante, qui ne nécessite donc pas de modification particulière. Il est cependant souligné que les règles de parking sont amenées à évoluer dans le cadre d’une modification du POS engagée parallèlement par une délibération du Conseil Municipal du 26 Novembre 2004. Les nouvelles dispositions proposées dans ce cadre, dont l’objectif est de renforcer les règles de stationnement en adéquation avec les besoins réels générés par les constructions nouvelles et réhabilitées s’appliqueront au projet.

PS :  - à titre d’illustration des possibilités d’aménagement du site : esquisse établie par Monsieur  HERTENBERGER , architecte, et l’agence NICOLY, paysagiste
          - plan de délimitation de l’espace boisé classé modifié.

Ville d’Orléans
Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine
Octobre 2005