Nous avions déposé au Tribunal Administratif deux requêtes en annulation contre les délibérations du conseil municipal :
• La première, avant que l’association ne soit créée, contre la délibération du 25 février 2005
• La seconde, au nom de l’association, contre la délibération du 24 novembre 2006

    L’audience a eu lieu pour ces deux requêtes le 5 juin 2007 et le jugement a été prononcé le 18 juin 2007.

    Concernant la première requête le tribunal a annulé l’item de la délibération contestée portant sur le déclassement du site de la Motte Sanguin (au motif que le site n’était pas désaffecté à la date de la délibération) mais n’a pas jugé illégaux les autres items.

    Concernant la seconde requête le tribunal a rejeté toutes les conclusions de notre demande d’annulation et a condamné l’association à verser 1000 € (qu'elle a bien loin d'avoir en caisse !) à la commune d’Orléans.

     En définitive, nous sommes "refaits" sur toute la ligne !

     L'association n'a pas fait appel : très peu de chance que cet appel aboutisse à un jugement favorable car les Tribunaux administratifs ne jugent que et seulement que le Droit, nécessité de passer par un avocat que l'association n'a pas les moyens de payer, risque d'être condamné à une forte amende pour procédure illégitime (les Tribunaux Administratifs veillent à limiter les procédures destinées seulement à faire traîner des projets en longueur).

    En pratique, ne restera plus que la possibilité éventuelle de contester le(s) permis de construire (délai de deux mois à dater de la date d’affichage sur le site).

    À ce jour, à notre connaissance, le promoteur a déposé trois demandes de permis de construire :

    À notre connaissance ces permis ne sont pas encore accordés ; en tout cas ils ne sont pas, à la date du 20 septembre 2007, affichés sur le site.