Les permis de construire pour les nouvelles constructions sur le site de la Motte-Sanguin et la déclaration de travaux pour la restauration et la transformation du château ont été signés par la mairie les 21 et 26 décembre 2008.
Vous pourrez lire ci-dessous un bref résumé de ces volumineux documents qui sont consultables en mairie.
2/ Construction de 18 logements rue de Solférino sur le lot B (914 m²)
Permis N° 45234 07 0059 Délivré le 26/12/2007
Date d’affichage ?
Longueur sur la rue de Solférino : 38, 12 m à partir de la limite
de propriété du 2, quai du Fort Alleaume.
Hauteur R + 2 sur sous sol semi enterré. Hauteur totale avec la toiture
: 18 m.
18 logements du studio au 4 pièces.
Parkings en sous sol semi enterré : 22 places. Pour cet immeuble 11 autres
places sont prévues dans les parkings des logements construits sur le
boulevard de la Motte-Sanguin.
Nécessité de fouilles archéologiques préventives
(arrêté préfectoral du 15/06/07).
3/ Construction sur le lot C (5035 m²)
- d’un complexe hôtelier comportant un hôtel de 22 chambres
4 étoiles dans l’école d’artillerie et une «résidence
de tourisme» de 95 chambres dans un bâtiment à construire
après démolition des bâtiments de l’ancienne auberge
de jeunesse
- d’un immeuble de 38 logements sur la partie nord de la parcelle
Permis N° 45234 07 0058 Délivré le 26/12/2007
Date d’affichage ?
Résidence de tourisme : R + 4 +RdC bas + sous sol partiel
Logements : R + 4
Parkings pour le complexe hôtelier (ratio théorique 0, 5) : 62
dont 44 en sous sol devant l’école d’artillerie et 18 en
surface répartis en périphérie devant l’école
d’artillerie.
Parkings pour les logements (ratio théorique 1, 8) : 79 sur deux niveaux
en sous sol (dont 11 réservés aux logements de la rue de Solférino).
Nécessité de fouilles archéologiques préventives
(arrêté préfectoral du 15/06/07) portant sur l’emprise
du parking souterrain devant l’école d’artillerie (système
défensif du fort de la brebis ; préservation impérative
des maçonneries de la tour et du fort ainsi que des vestiges de la courtine))
et sur l’emprise des constructions neuves (terrasse d’artillerie).
4/ Restauration et transformation du château
Déclaration de travaux N° 45234 07 B0322 Délivrée le
26/12/2007
Date d’affichage ?
Les travaux prévoient :
- Extérieur
Restauration avec en particulier réfection des balcons sud et reprise
complète de la façade ouest en ruine.
- Intérieur
Transformation en 4 appartements :
1 au RdC (3 pièces)
1 au 1er étage (4 pièces)
2 au 2ème étage (2 pièces)
avec
Préservation du gros œuvre existant
Restauration des éléments de décor récupérables
Nouveaux aménagements : cloisonnement de distribution par appartements
pour créer des pièces annexes (salle de bain, cuisine) au nord,
réversibles et deux escaliers d’accès aux combles. Ces aménagements
concernent surtout le 2ème étage. Au RdC et au 1er les pièces
« nobles » situées au sud ne sont pratiquement pas modifiées.
Il n’est pas prévu de reconstituer à l’identique les
éléments de décors volés, vandalisés ou irrécupérables
sauf avec l’accord des futurs propriétaires, sous surveillance
de l’architecte des bâtiments de France et moyennant un financement
supplémentaire.
Une promesse synallagmatique de vendre et d’acquérir a été
signée entre les parties (mairie et société OGIC) devant
notaire le 21 novembre 2008.
Les principaux éléments en sont :
- Obligation de restauration du site de la Motte-Sanguin
* 4 ou 5 appartements sans dénaturer la distribution intérieure
des pièces sauf accord préalable de M. le conservateur régional
des monuments historiques ;
* « étant précisé cependant que les parties pourront
décider d’un commun accord d’une autre destination pour le
château restauré » ;
* Au minimum 1, 5 parkings (dont 4 en sous sol, 2 en surface possible) ;
* Nécessité dans l’acte de vente d’une clause stipulant
un accès public aux parties communes à l’occasion des journées
du patrimoine ;
*Les travaux intérieur et extérieur doivent être faits dans
un délai de 36 mois à dater de la régularisation de la
vente (augmenté du délai éventuel des fouilles prescrites
après cette régularisation) ;
- Obligation de création d’un hôtel 4 étoiles dans
l’école d’artillerie avec 22 chambres et d’un restaurant
gastronomique (lequel pourra prendre la forme de véranda ou verrière
située entre le bâtiment principal et le quai du Fort Alleaume).
Sur le même lieu devra être édifiée une résidence
de tourisme de standing de 95 chambres environ avec coin cuisine.
- Protection des végétaux sur la partie Est classée du
lot (y compris leur système racinaire).
- Maintien de l’effet de transparence visuelle.
- Respect des éléments archéologiques
- Autorisation de publicité.
- En cas de refus de signature par le vendeur : 243000 € à verser
à la société OGIC
- Condition suspensive au profit de l’acquéreur : permis de construire
définitifs obtenus au plus tard le 31 juillet 2008.
- Démarrage des travaux dans un délai de 6 mois suivant la signature
de l’acte authentique et la fin des fouilles qui pourrait être prescrites
sur le terrain.
- Signature de l’acte de vente au plus tard le 30 septembre 2008.