Dates repères de l'évolution du projet

Ce site étant un peu fouillis voici un rappel chronologique simplifié des dates repères de l'évolution du projet dit de "réhabilitation" du site de la Motte-Sanguin.

Les liens renvoient aux pages dans lesquelles vous pourrez, si vous le souhaitez, trouver plus d'information.

Chacune de ces pages apparaît dans une nouvelle fenêtre.

 
4 février 2005  1ère présentation publique du projet par Monsieur Olivier Carré
10 février 2005 1ère réaction des riverains
25 février 2005 1ère délibération du conseil municipal (déclassement du site)
15 mars 2005 2ème présentation publique présidée par Monsieur Olivier Carré
29 mars 2005 Fermeture du parc de la Motte-Sanguin
11 avril 2005 Dépôt au Tribunal Administratif d'un recours en suspension et
d'un recours en annulation contre la délibération du 25 février 2005
21 avril 2005 Rejet de la requête en suspension
11 mai 2005 Assemblée constitutive de l'association "Sauvegarde du site de la Motte-Sanguin et du Patrimoine Urbain Orléanais"
10 juin 2005 3ème présentation publique sur le terrain avec Monsieur Olivier Carré
07 - 21 sept. 2005 Enquête de concertation relative à la modification du P.O.S. sur le site de La Motte-Sanguin
10 oct. - 10 nov. 2005 Enquête publique relative à la modification du P.O.S. sur le site de La Motte-Sanguin
16 déc. 2005 2ème délibération du conseil municipal (approbation de la modification du P.O.S.)
24 nov. 2006 3ème délibération du Conseil municipal (approbation du lotissement du site
de La Motte-Sanguin et de la vente de trois lots à la société OGIC)
22 janvier 2007 Dépôt au Tribunal Administratif d'un recours en annulation contre
la délibération du 24 novembre 2006
18 juin 2007 Jugement du Tribunal Administratif sur les deux recours
21-26 déc. 2007 Délivrance des permis de construire et déclaration de travaux
(suite à la promesse de vente signée le 21 novembre 2007)
9 mars 2009 Modification des permis de construire (diminution du nombre de places de parkings)

Le 6 avril 2009 lors de l'Assemblée Générale des quartiers Carmes-Bannier et Bourgogne-République Monsieur Carré a donné à quelques questions posées les réponses suivantes :

- La vente des lots privatisés, qui devait intervenir au plus tard le 30 septembre 2008, n'est pas encore faite. Elle devrait l'être à l'automne 2009.

-  Le projet a pris du retard à cause des recours qui ont fait que le site n'est libre de toute épée de Damoclès juridique que depuis "à peine un an".
    ndrl : En fait les voies de recours sont épuisées depuis le 19 août 2007 puisqu'il n'y a pas eu appel des jugements du 18 juin 2007, soit depuis presque 20 mois.

-  La société OGIC et l'enseigne Clarion (pour le complexe hôtelier) sont toujours sur le coup et la commercialisation a commencé.
   ndrl : C'est sans doute vrai mais ces deux sociétés semblent avoir renoncé à mettre dans l'affaire leurs propres billes puisque pour le moment si elles commercialisent quelque chose c'est du vent, à savoir un complexe hôtelier et des logements à construire, quatre appartements de luxe à aménager dans un château à restaurer de fond en comble, le tout sur des terrains qui ne leur appartiennent pas encore.

À la date du 13 décembre 2009 le projet, à notre connaissance n'a toujours pas avancé. Il serait sinon abandonné du moins gelé.

En attendant le château continue à se dégrader. Quant à son parc, fermé au public depuis avril 2005, il n'est plus du tout entretenu ; il est devenu une quasi friche où la nature a repris ses droits.