ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901, ayant pour titre :
Sauvegarde du site de la Motte Sanguin et du patrimoine urbain Orléanais
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but :
• Sauvegarder l’ensemble du site de La Motte Sanguin
• Maintenir dans le domaine public le château de la Motte Sanguin
et son parc
• Représenter les Orléanais désireux de protéger
le patrimoine architectural, urbain et naturel de leur ville
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : Domicile du président
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des subventions
éventuelles ; des recettes provenant de la vente de produits, de services
ou de prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Pour la première année la cotisation est fixée par l’Assemblée
constitutive à 10 €.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L'association se compose de membres qui peuvent être des personnes physiques
majeures jouissant de leurs droits civiques ou des personnes morales :
• Membres actifs
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
• Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent en sus de la cotisation
annuelle une somme égale ou supérieure à une somme dont
le montant est fixé par l’assemblée générale.
ARTICLE 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé
par le Conseil d’administration, adhérer aux présents statuts
et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée
Générale
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec
avis motivé aux intéressés.
ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation : elle est prononcée par le Conseil d'Administration
pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave ou pour acte contraire
aux intérêts et aux buts de l’association, le membre intéressé
ayant été préalablement invité à fournir
ses explications.
ARTICLE 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit
au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association.
Seuls les membres qui sont à jour de leur cotisation peuvent participer
aux votes.
Les membres de l'association sont convoqués par le président dix
jours ouvrables au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Cet ordre du jour prévoit des questions diverses.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré,
se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes
de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations
à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Elle peut apporter toute modifications aux statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
En cas d’empêchement un membre peut donner procuration. Il ne peut
être détenu plus d’une procuration par membre présent.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité
des voix la voix du président est prépondérante.
Les scrutins peuvent être à main levée ou à bulletins
secrets si la majorité l’exige.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé
de 6 membres au maximum, élus pour un an par l'Assemblée Générale.
Lors de l’Assemblée Constitutive du 11 mai 2005 ont été
désignés comme administrateurs : M. Coville, M. Delabraze, M.
Delavarenne, Mme Girouin, Mme Lecoq, Mme Mahieux,
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration
est renouvelé chaque année par tiers. La première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif à la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et
toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur
demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire
pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
Bureau composé de :
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents
;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
Le Conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer
et administrer l’association à l’exception des pouvoirs attribués
spécifiquement à l’Assemblée Générale
par l’article 10.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la
vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l'association après avis conforme de la majorité de l’Assemblée
Générale Ordinaire ou de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée selon les modalités
inscrites à l’article 12.
ARTICLE 11 : Rémunération
La fonction d’administrateur est bénévole.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement
du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée
Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais
payés à des membres du Conseil d’Administration
ARTICLE 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée
en cas de situation urgente ou exceptionnelle par le président sur avis
conforme du conseil d’administration ou sur demande écrite adressée
au président d’au moins un quart des membres de l’association.
Les convocations seront adressées au minimum cinq jours ouvrables avant
la date fixée.
Une Assemblée Générale Extraordinaire sera nécessairement
convoquée pour prononcer la dissolution de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des
membres présents par vote à main levée ou à bulletins
secrets si la majorité l’exige.
ARTICLE 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à
l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci
et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association
ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi
du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Statuts adoptés par l'Assemblée Constitutive tenue le 11 mai 2005 à la Maison des Associations à Orléans
Signatures :
Président Autre membre du Bureau