REQUÊTE À FIN DE SUSPENSION
À Monsieur le président du Tribunal administratif, juge des référés,
Les requérants, signataires de la présente requête dont la liste est donnée ci après, ont l’honneur de présenter une requête tendant à la suspension des effets de la délibération du Conseil Municipal d’Orléans en date du 25 février 2005 dont vous trouverez ci-joint copie, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
Pour les motifs énoncés dans la requête en annulation, la délibération du 25 février 2005 qui procède au déclassement des parcelles de la Motte Sanguin et autorise le maire à signer diverses décisions s’y rapportant, est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation. Les moyens invoqués dans la requête en annulation dont copie est jointe à la présente requête sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de cette délibération. La condition d’urgence exigée par les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, en l’espèce, pour les motifs suivants :
la délibération est la première étape d’une procédure longue et complexe qui va engager la ville dans une opération qui, si elle devait être remise en cause, pourrait être à l’origine d’un préjudice grave pour la commune et qu’il est impératif d’en paralyser les effets dès que possible.
l’urgence tient aussi à la gravité et à l’immédiateté du préjudice causé aux habitants du quartier qui vont se trouver privés de la jouissance de l’espace vert dès la mise en œuvre des mesures matérielles d’application de la délibération.
Le déroulement de la procédure envisagée par la commune en vue de la vente qui se déroulera sur un temps relativement long fait craindre des dégâts irréversibles au château déjà dans un état de fragilité extrême. Ces nouvelles dégradations rendront obsolètes les estimations avec pour conséquence à terme la modification des conditions financières de la vente et la menace d’un renoncement à la restauration du château pour des motifs techniques et financiers.
Il y a lieu, en conséquence, de suspendre les effets de la délibération du 25 février 2005 et d’enjoindre au maire d’Orléans de s’abstenir de tout acte ou de toute décision qui aurait pour effet de constituer une mise en œuvre de la délibération, et, notamment, au plan matériel (fermeture du jardin, suppression des aménagements et abattages d’arbres).